Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues par les « Santons Raccasi » dont le siège social est à Saint Agrève, immatriculé à la chambre des métiers de Guillerand-Granges sous le numéro 491 940 458 RM 07 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des « Santons Raccasi » (santonsraccasi.com).

Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les « Santons Raccasi » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand des « Santons Raccasi », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions non agréées par les « Santons Raccasi » qui se réservent de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux figurant au catalogue publié sur le site des «Santons Raccasi », dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la forme et les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont TTC en euro. Les « Santons Raccasi » se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

• confirmer la commande ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. En cas de non disponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, les « Santons Raccasi » proposeront à l’acheteur de choisir un produit de remplacement de valeur équivalente.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction sera réalisée par le biais du système PayPal.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des « Santons Raccasi ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site des « Santons Raccasi » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des « Santons Raccasi ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les « Santons Raccasi » archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Santons Raccasi des bons de commande et des factures, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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